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1. Mentions obligatoires
Le site internet www.lalimentarium.fr est un service de :
L’Alimentarium SAS
ZA du Tertre 72430 Noyen-sur-Sarthe
RCS Le Mans 918519844
TVA FR34918519844
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2. Caractéristiques essentielles des produits vendus
Le site internet www.lalimentarium.fr vend des aliments, compléments alimentaires et produits de soin pour animaux de compagnie, d’élevage et de rente.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En cas de commande livrée dans un autre pays que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union Européenne, la facture est établie sur les prix hors taxes (HT). Le client est le seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être éligibles dans son pays. Les frais de livraisons ne sont pas inclus dans les prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
4. Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles sont commandables sur notre site. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procèderons à l’annulation de votre achat et à votre remboursement.
5. Commande, livraisons et retraits
Pour passer commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les à votre panier. Choisissez ensuite le mode de livraison de votre choix. La livraison des colis de moins de 30 kg est assurée par Mondial Relay et Colissimo, en France Métropolitaine et à l’étranger. Si vous sélectionnez le « retrait à l’entrepôt » assurez-vous d’être dans un rayon géographique vous permettant ledit retrait.
6. Modalités de paiement
Nous acceptons les paiements par carte (Visa, Mastercard). Lors de votre paiement en ligne, indiquez les numéros de votre carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les 3 chiffres situés en son dos. Le paiement en ligne est sécurisé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétraction à exercer dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, exceptés des frais de retour. Informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à lalimentarium@gmail.com. La marchandise est à renvoyer à L’Alimentarium ZA du Tertre 72430 Noyen-sur-Sarthe. Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à le renvoyer dans son emballage d’origine, non-ouvert/non descellé et en parfait état.
8. Garantie
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit sans frais supplémentaires.
9. Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral ou partiel. Il s’effectue par virement sur le compte ayant effectué le paiement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
10. Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à L’Alimentarium ZA du Tertre 72430 Noyen-sur-Sarthe ou par mail à lalimentarium@gmail.com.
11. Propriétés intellectuelles
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12. Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée en cas de force majeure entrainant un retard de livraison, faits étrangers qui ne peuvent nous être imputés, mauvaise utilisation des produits, mauvais stockage des produits. Les photographies et illustrations du site n’ont pas de valeur contractuelles et ne sauront donc pas engager notre responsabilité.
13. Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’oppositions de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via son espace personnel, le formulaire de contact ou par mail à lalimentarium@gmail.com.
14. Litiges
En cas de litiges entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Seuls les juridictions françaises ont compétences pour trancher le litige.