Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lalimentarium.fr.
1. Mentions obligatoires
Le site internet www.lalimentarium.fr est un service de :
L’Alimentarium SAS
ZA du Tertre 72430 Noyen-sur-Sarthe
RCS Le Mans 918519844
TVA FR34918519844
SIRET 91851984400024
2. Caractéristiques essentielles des produits vendus
Le site internet www.lalimentarium.fr vend des aliments, aliments complémentaires et produits de soin pour animaux de compagnie, d’élevage et de rente.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En cas de commande livrée dans un autre pays que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union Européenne, la facture est établie sur les prix hors taxes (HT). Le client est le seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être éligibles dans son pays. Les frais de livraisons ne sont pas inclus dans les prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
4. Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles sont commandables sur notre site. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procèderons à l’annulation de votre achat et à votre remboursement.
5. Commande, livraisons et retraits
Pour passer commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les à votre panier. Choisissez ensuite le mode de livraison de votre choix. La livraison des colis de moins de 30 kg est assurée par Mondial Relay et Colissimo, en France Métropolitaine et à l’étranger. Si vous sélectionnez le « retrait à l’entrepôt » assurez-vous d’être dans un rayon géographique vous permettant ledit retrait.
6. Modalités de paiement
Nous acceptons les paiements par carte (Visa, Mastercard). Lors de votre paiement en ligne, indiquez les numéros de votre carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les 3 chiffres situés en son dos. Le paiement en ligne est sécurisé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétraction à exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, exceptés des frais de retour. Informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par e-mail à lalimentarium@gmail.com en utilisant le formulaire-type suivant tel que prévu par le *7°* de l’article L. 221-5 du Code de la consommation et fourni en annexe de l’article L. 221-1 du Code de la consommation :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
La marchandise est à renvoyer à :
L’Alimentarium ZA du Tertre
72430 Noyen-sur-Sarthe.
8. Garantie
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Conditions et délais de remboursement
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement sur le compte ayant effectué le paiement, sauf accord exprès du consommateur, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
10. Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à :
L’Alimentarium
ZA du Tertre
72430 Noyen-sur-Sarthe
Ou par mail à lalimentarium@gmail.com.
11. Propriétés intellectuelles
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibé sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site est strictement interdite.
12. Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard. Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, nous nous engageons, via notre catalogue, à fournir des descriptions précises des produits et des photographies reproduisant fidèlement leur apparence et leurs caractéristiques. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée en cas de force majeure entrainant un retard de livraison, faits étrangers qui ne peuvent nous être imputés, mauvaise utilisation des produits, mauvais stockage des produits.
13. Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’oppositions de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via son espace personnel, le formulaire de contact ou par e-mail à lalimentarium@gmail.com.
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) ». En ce cas, nous nous engageons à ne pas utiliser les coordonnées téléphoniques recueillies lors de vos achats à des fins de démarchage téléphonique.
14. Litiges
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-6 du Code de la consommation, nous mettons à votre disposition un médiateur de la consommation vous permettant gratuitement de résoudre à l’amiable un litige qui pourrait vous opposer à nous. Ce médiateur de la consommation est le CM2C, dont voici les coordonnées :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site web : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Adresse e-mail : contact@cm2c.net
Adresse postale :
CM2C
49, Rue de Ponthieu
75008 Paris